| Taux IS | CSS | |
|---|---|---|
|
Taux Général |
15% | 1% |
|
Les banques et les établissements financiers y compris ceux
non-résidents. Les entreprises d'assurance et de réassurance, y compris les assurances mutuelles et pour les entreprises d'assurance et de réassurance Takaful ainsi que pour le fonds des adhérents. |
35% | 3% |
|
Les sociétés d'investissement. Les entreprises d'assurance et de réassurance, y compris les assurances mutuelles et pour les entreprises d'assurance et de réassurance takaful ainsi que pour le fonds des adhérents. Les sociétés de recouvrement des créances. Les opérateurs des réseaux de télécommunication. Les bénéfices provenant de la prestation des services prévus à l'article 130.l du code des hydrocarbures et de la prestation des services de transport des hydrocarbures au profit des sociétés exerçant dans le cadre de la législation relative aux hydrocarbures. Les entreprises exerçant dans le secteur de production et de transport des hydrocarbures et soumises à un régime fiscal dans le cadre de conventions particulières et les entreprises de transport des produits pétroliers par pipeline. Les entreprises exerçant dans le secteur de raffinage du pétrole et de vente des produits pétroliers en gros. Les grandes surfaces commerciales. Les concessionnaires automobiles. Les franchisés d'une marque ou d'une enseigne commerciale étrangère à l'exception des entreprises dont le taux d'intégration est égal ou supérieur à 30%. |
35% | 2% |
|
Les activités artisanale, agricole, de pêche ou d'armement de
bateaux de pêche. Les investissements dans le secteur agricole et de pêche, et ce, après l'expiration de la période de déduction totale. Les investissements réalisés dans les zones de développement régional, et ce, après l'expiration de la période de déduction totale. Les investissements dans les activités de soutien et de lutte contre la pollution. |
10% | 1% |
|
Entreprises exonérées de l'IS ou bénéficiant d'une déduction
intégrale des bénéfices. |
-- | 200 TND |
Le revenu net global d’une personne physique est constitué par le montant total des revenus nets déterminés distinctement suivant les règles propres à chacune des catégories de revenus. La législation fiscale en vigueur a prévu 7 catégories de revenus imposables :
• Bénéfices industriels et commerciaux ;
• Bénéfices des professions non commerciales ;
• Bénéfices de l'exploitation agricole et de pêche ;
• Traitements, salaires, indemnités, pensions et rentes viagères ;
• Revenus fonciers ;
• Rev
| Taux | Taux effectif à la limite supérieure | |
|---|---|---|
| 0
à 5.000 Dinars |
0% | 0% |
| 5.000,001 à 20.000 Dinars | 26% | 19,50% |
| 20.000,001 à 30.000 Dinars | 28% | 22,33% |
| 30.000,001 à 50.000 Dinars | 32% | 26,20% |
| Au-delà de 50.000 Dinars | 35% | ------ |
Personne à contacter
Leila Souissi Trabelsi
E-mail: leila.souissi@nulltia.gov.tn
Contact: +216 (70) 248 148 Ext. 134
