Process de la constitution juridique des sociétés

1

Dépôt de la liasse unique et des pièces requises pour la constitution juridique des sociétés.
Interlocuteur unique

Liasse unique constitution juridique Répartition des parts sociale Identification des dirigeants

Délivrance de déclaration d'existence & carte d'identification fiscale
Bureau de contrôle des impôts

2

Immatriculation au RNE (extrait de registre) Registre National des EntreprisesFormulaire du bénéficiaire effectif

3

4

Société constituée

Personne à contacter

Sabrine Tamzali
E-mail: sabrine.tamzali@nulltia.gov.tn
Contact: +216 (70) 248 148 Ext. 102