Le processus global de développement d'un projet est décrit comme suit
L'étude de faisabilité vise à produire un document de référence à toutes les étapes ultérieures du projet, qui permettra de faire la promotion du projet auprès des bailleurs de fonds et définir aussi le schéma de financement du projet. L'étude de faisabilité fixe les limites du projet et permet d'en mesurer toutes les implications. Le calcul des coûts d'immobilisation y est basé sur des données plus précises : schémas de procédés, liste de l'équipement requis, infrastructures civiles, installations mécaniques et électriques, description complète des travaux de construction et d'aménagement de l'usine, etc.
Dans le cas où l'activité est régie par une autorisation d'exercice, le promoteur est amené à solliciter les autorisations nécessaires auprès des administrations compétentes conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives requises pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification.
L’obtention de l’attestation de déclaration d’investissement permet au promoteur du projet de procéder à la constitution juridique de la société, et d'entamer le processus de réalisation de sont projet et solliciter les incitations fiscales et financières prévues par la loi de l’investissement.
L'investisseur peut recourir à plusieurs sources de financement autre que les fonds propres, pour financer son projet. Il peut aussi avoir droit à des subventions et/ou d'autres formes d'incitations que la loi 2016-71 à mis à sa disposition. Concernant les prêts bancaires, il incombe au porteur de projet de se rapprocher des établissements nationaux ou internationaux actifs dans le domaine. Le financement étant de la seule responsabilité du porteur de projet, les autorités locales n'interviennent pas dans cette démarche. Les conditions des prêts (taux, plafond, durée) sont à négocier par le porteur de projet. Les avantages prévus par la loi de l'investissement n°2016-71 du 30 Septembre 2016 dans le cadre de l'intervention du Fonds Tunisien de l'Investissement (TIF) sont octroyés, selon la nature de promoteur et le coût du projet par:
L'Instance Tunisienne de l'Investissement (TIA) pour les projets dont
le coût d'investissement est ≥ 15 MDT;
L'Agence de Promotion
de l'Industrie et de l'Innovation (APII) ou ses directions régionale
pour les projets dans les autres secteurs et dont le coût
d'investissement est < 15 MDT.
L'Agence de Promotion de l'Investissement Agricole (APIA) ou ses
directions régionales pour les projets opérant dans le secteur
agricole.
Une fois les travaux de constructions achevés, les raccordements aux réseaux de la STEG, la SONEDE, l‟ONAS et TELECOM sont nécessaires pour entamer la phase de la production. Néanmoins, avant la mise en service des installations, des études de raccordement sont réalisées par les différentes institutions. Des données techniques sur le projet doivent être fournies avant la réalisation des différents raccordements.
Personne à contacter
Abir Chaouachi
E-mail: abir.chaouachi@nulltia.gov.tn
Contact: +216 (70) 248 148 Ext. 201
