Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et le salaire minimum agricole garanti (SMAG) sont institués par le décret n° 73‐247 du 26 mai 1973.

Le salaire concerne les travailleurs des deux sexes âgés de 18 ans au moins.

L'indemnité de transport est fixée, pour les salariés payés au SMIG dans les secteurs non agricoles régis par le code du travail, à 36,112 TND par mois telle qu’instituée par décret n° 82-503 du 16 mars 1982 et complétée par le décret gouvernemental n° 2015-1764 paru dans le JORT N°91 du 09 novembre 2015.

MAJORATION DES SALAIRES

Dans les activités non agricoles soumises au code du travail et non régies par des conventions collectives sectorielles ou par des statuts particuliers d'entreprises publiques, les salaires de base des travailleurs sont majorés comme suit :

Les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire normale sont considérées comme heures supplémentaires.

Ces heures sont rémunérées par référence au salaire de base horaire majoré selon les taux suivants et selon le secteur d’activités :

• Secteur agricole: Les heures de travail effectuées au-delà de la durée journalière 25 %
• Secteur non agricole:
  • Régimes de travail à temps partiel 50 %
  • Régimes de travail à plein temps de 48h par semaine 75 %
  • Régimes de travail à plein temps inférieurs à 48h par semaine : ≤ 48h par semaine 25 %
  • Régimes de travail à plein temps inférieurs à 48h par semaine : au‐delà de 48h par semaine 50 %

Source : Art. 90-94 du Code du Travail modifié par la loi n° 96-62 du 15 Juillet 1996

ABREVIATIONS

Th : thermie - Mill : millimes tunisiens - TVA : taxe sur la valeur ajoutée (1) La TVA est à appliquer au taux de 19% sur les redevances et les prix d’énergie hors taxes Augmentation du Débit Souscrit : en cas d’augmentation du débit souscrit (avec ou sans changement de tarif), le coût de renforcement est calculé sur le débit supplémentaire.

ABREVIATIONS

h : heure

Ab : abonnement

Th : thermie

Mill : millimes Tunisiens

DT : Dinar Tunisien

TVA : taxe sur la valeur ajoutée

Pg : Prix d’achat du gaz naturel en millimes/thermie

(1) La TVA est à appliquer au taux de 19% sur les redevances et les prix d’énergie hors taxes En cas d’augmentation du débit souscrit (avec ou sans changement de tarif), le coût de renforcement est calculé sur le débit supplémentaire.

ABREVIATIONS

Tep : 10 000 thermies

h : heure

Ab : abonnement

Th : thermie

Mill : millimes Tunisiens

DT : Dinar Tunisien

TVA : taxe sur la valeur ajoutée

Pg : Prix d’achat du gaz naturel en millimes/thermie

(1) La TVA est à appliquer au taux de 19% sur les redevances et les prix d’énergie hors taxes

(2) Depuis le 1 er juin 2018 : - Tarifs révisables pendant le mois de juin de chaque année sur la base des données compatibles de la STEG de l’année qui précède - Prix d'énergie fixé sur la base du prix d'achat du gaz naturel égal à 93,3247 mill/th (qui correspond au prix moyen d’achat du gaz naturel pour l’année 2019) En cas d’augmentation du débit souscrit (avec ou sans changement de tarif), le coût de renforcement est calculé sur le débit supplémentaire.

Le réseau actuel de télécommunications en Tunisie est considéré parmi les plus développés et les plus performants de la région, et La Tunisie ambitionne de devenir une destination numérique internationale visant la consolidation et le renforcement de l’usage des TIC dans les secteurs d’activités.
Les entreprises étrangères peuvent établir des liens de communication avec quasiment tous les points du monde à des coûts avantageux grâce à des réseaux modernes et totalement numérisés utilisant les fibres optiques, SDH, ATM, ADSL et d’autres largeurs de bande sans fils étendues, pouvant fournir de grandes capacités et vitesses pour les transmissions de voix et de données. Les infrastructures de communication de téléphonies fixe, mobile et satellitaire, fournies par les quatre compagnies de téléphonie et les fournisseurs d’accès à Internet offrent une gamme complète et diversifiée de services locaux et internationaux allant des services audio, vidéo et data en passant par tout autre service de communication avancée.

La révision des prix de certains produits pétroliers intervient en exécution de l’arrêté des ministres de l’Energie, des Mines et de la Transition énergétique et des Finances, du 31 mars 2020, fixant la composition de la commission technique chargée de la fixation et du suivi des prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement.

Tarifs en vigueur à partir de février 2022

L'organisme prestataire est la Société Nationale d‟Exploitation et de Distribution des Eaux (SONEDE). Les dépôts de demandes se font auprès du bureau de la SONEDE du district dont relève le projet.

L'organisme prestataire est l'Office National d'Assainissement (ONAS). Les dépôts de demandes se font auprès des agences ONAS du district dont relève le projet. Le tarif des redevances d‟assainissement trimestrielles est le suivant :

Les tarifs du transport de conteneurs de 20 pieds du Port de Radès jusqu‟à l‟usine du client sont approximativement les suivants:

Conteneurs chargés dans un sens, vides dans l’autre (en TND)

conteneurs chargés dans les deux sens (en TND)

Les tarifs de transport de marchandises diverses de gare en gare sont calculés en fonction de la distance :

Le transport terrestre étant libéralisé en Tunisie, chaque société du secteur applique ses propres tarifs. Le tarif moyen se situe entre 0,070 et 0,080 TND par tonne et par kilomètre. Ces tarifs tendent à la baisse chaque fois que la distance augmente.

Le coût du gaz à usage industriel est donné par mètre cube. L'emplacement avec les coûts unitaires les plus bas pour le gaz industriel est la Tunisie avec des coûts de 0,1498 USD par mètre cube, suivie de la Turquie et de l'Italie.

Le prix public de l'électricité est le prix moyen de l'électricité par kWh fourni aux clients industriels, tous frais et charges compris. L'endroit où les coûts unitaires d'électricité sont les plus bas est la Tunisie avec des coûts de 0,0770 USD par kWh, suivie par la Turquie et la Roumanie.